République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13098
Dépôt du rapport le 26.04.2022
Objet renvoyé en commission le 07.04.2022
PL 13098 A
Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022
L 13098
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13098-A | 20 mai 2022 - 14h | vidéo
PL-13098-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 500 000 francs à l'Association paritaire UAPG-CGAS pour les mesures d'accompagnement (APMA) pour les années 2023 à 2026

PL 13098 | 7 avril 2022 - 17h | vidéo
PL-13098 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 500 000 francs à l'Association paritaire UAPG-CGAS pour les mesures d'accompagnement (APMA) pour les années 2023 à 2026